Wadi’a est un contrat par lequel la banque accepte les fonds du déposant, pendant une période non spécifiée, avec la permission d’employer ces fonds pour différentes activités conformes aux principes de la Finance Islamique. La Banque s’engage à assurer les risques quant à l’utilisation de ces fonds.
Il s’agit de tout dépôt assorti d’un « Mandat » donné par le déposant appelé « Mandant », à l’établissement financier « Mandataire » en vue de réaliser des investissements pour son compte, en contrepartie d’une rémunération fixée librement.
Un compte d’investissement Moudaraba désigne tout dépôt à terme effectué par un client auprès d’un établissement de crédit, en vue de la réalisation d’investissements dans le respect des principes et règles de la finance islamique. Les investissements peuvent porter sur tout ou partie de l’activité de l’établissement de crédit.
La convention de compte d’investissement Moudaraba doit comporter les mentions suivantes :
Une opération de financement par laquelle la banque procède, sur demande du client, à l’acquisition au comptant d’un bien et sa revente à l’acheteur final (le client) avec paiement différé du prix de vente qui est composé du coût d’achat plus une marge bénéficiaire revenant à la Banque.
Un crédit-bail conforme aux règles de la Finance Islamique. La banque loue un bien pour une période déterminée à un client. Le coût de location est échelonné sur la période. À terme, le client peut choisir l’option d’acquérir le bien.
MOURABAHA FINANCEMENT MARCHES
C’est une technique de financement par laquelle CBI BARAKA procède, sur demande du client, à l’acquisition au comptant d’un bien et sa revente à l’acheteur final (le client) avec paiement différé du prix de vente qui est composé du coût d’achat plus une marge bénéficiaire revenant à la Banque.
Financement de l’achat de vos équipements (appareils ménagers) ou l’acquisition d’un équipement quelconque (moto, automobile …).
Le montant du financement est déterminé selon la capacité de remboursement.
La durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Financement de vos besoins liés à vos différents évènements (Ramadan, Tabaski, vacances, rentrée scolaire…) et pouvant aller jusqu’à 100% du coût d’achat des besoins.
Durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 12 mois.
Financement de vos besoins en immobilier (matériaux de construction, parcelle de terrain, logement, réfection de maison).
Totale liberté quant à la durée (de 12 à 84 mois) ;
Dépôt de bonne foi (10% à 30% restituable conformément aux dispositions stipulées dans le contrat de promesse).
Durée du remboursement pouvant aller jusqu’à 12 mois.
Financement à court terme, destiné à couvrir les besoins occasionnés par l’acquisition d’un stock de marchandise destiné à l’exportation.
Durée de remboursement prenant en compte le cycle de production ainsi que le délai de réalisation de l’export.
Financement des achats de produits agricoles et de pêche en vue de leur transformation, de leur conditionnement ou de leur écoulement en l’état.
Remboursement du financement au fur et à mesure de l’écoulement des produits de la campagne et conforme aux règles et principes de la finance islamique.
Financement d’achats de matériaux, de fournitures ou tous autres biens tangibles relatifs aux marchés adjudiqués.
Montant du financement pouvant atteindre 50% du montant du marché en conformité aux règles et principes de la finance islamique.
Financement en vue d’acquérir un terrain à usage d’habitation (appartement, villa ou d’une résidence secondaire).
Financement non plafonné, dépendant de votre capacité de remboursement et pouvant aller jusqu’à 100 % du schéma de financement.
Durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 15 ans.
Ce financement permet d’optimiser la trésorerie et réduire les tensions. Il est une solution sur mesure parfaitement ajustée à votre situation. La durée d’utilisation tient compte du délai de production et d’encaissement et pouvant aller jusqu’à 12 mois (voir plus) et en conformité aux règles et principes de la finance islamique.
Financement de vos opérations d’importation en devise ou en X0F.
Le montant du financement peut atteindre 100% de la valeur des importations y compris les différentes charges annexes (droits de douane…) en conformité aux règles et principes de la finance islamique.
Istisna est tout contrat conclu entre un établissement de crédit et un fabricant ou un constructeur, par lequel ce dernier s’engage à livrer un bien manufacturé ayant des caractéristiques convenues, à un prix fixe et selon des modalités de paiement arrêtées d'accord parties, notamment au comptant, en différé ou à terme.
Le paiement s'effectue, soit en espèce, soit en nature ou sous forme de cession du droit d’usufruit dudit bien pour une période déterminée.
L'établissement de crédit peut réaliser une seconde opération, dite Istisna parallèle, avec un client, acquéreur du bien.
Salam désigne tout contrat par lequel l'une des parties, le vendeur, s’engage à livrer à l’autre partie, l’acquéreur, dans un délai convenu, un bien déterminé dont le prix est intégralement payé au comptant.
Le paiement peut s'effectuer, exceptionnellement, dans un délai de trois jours après la conclusion du contrat et, dans tous les cas, avant la livraison du bien.
La date et les modalités de la livraison sont indiquées dans le contrat.
Les créances de l’acquéreur sur le vendeur ne peuvent être utilisées pour compenser tout ou partie du paiement du prix de vente.
COMPTE D’INVESTISSEMENT MOUDARABA
Le compte Moudaraba investissement est un compte d’investissement à caractère général. Dans ce type de contrat, un Reb EL Maal (pourvoyeur de fonds) et un Moudereb (gestionnaire de fonds) entrent en partenariat dans le cadre d’un projet d’investissement tendant à fructifier un capital. Les fonds sont apportés par le Reb el Maal et le Moudareb s’occupe de la gestion du projet sans aucune restriction ni responsabilité du pourvoyeur de fonds. Le Moudareb conduit le projet en toute liberté mais aussi en « bon père de famille ». Il oriente les investissements comme il l’entend en assumant toutes conséquences pécuniaires ou judiciaires en cas de faute lourde de gestion. Le Moudaraba à caractère général fixe un cadre contractuel de rencontre féconde entre deux facteurs de production, le capital et le travail. Les parties au contrat s’accordent à l’avance et par écrit sur une clef de répartition du profit net résultant de leur partenariat. Les pertes découlant de l’activité normalement conduite sont supportées par le capital. La quote part de profit qui revient au Moudareb est sa seule source de rémunération sur le projet. Ce type de produit s’adresse à une clientèle de masse à revenu intermédiaire, parfois en attente d’un investissement futur.
WAKALA BIL ISTITHMAR
Il s’agit de tout dépôt assorti d’un « Mandat » donné par le déposant appelé « Mandant », à l’établissement financier « Mandataire » en vue de réaliser des investissements pour son compte, en contrepartie d’une rémunération fixée librement.
Coris Epargne Hadj est régi par la Moudaraba « Compte d’investissement ». Il permet de constituer un capital pour la réalisation du HADJ. C’est un produit qui peut également donner droit à un financement Mourabaha services au cas où l’épargne constituée ne serait pas suffisante. En effet, après avoir épargné sur une durée d’au moins 03 mois, la Banque s’engage à vous financer le reliquat à des conditions très souples et avantageuses.
Coris Epargne Hadj est adossé à un compte Wadi’a Précaution qui sert de compte intermédiaire pour le dépôt du capital et la perception des bénéfices à recevoir.
La Finance Islamique vise l’ensemble des activités financières et commerciales qui respectent les principes du droit et de la jurisprudence islamique, communément appelés Charia ou loi islamique. Elle est une finance éthique, participative, non spéculative.
